Article 10 – Dispositions communes pour la tenue des Assembl�es g�n�rales
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L’Assembl�e G�n�rale se compose de tous les membres de l’association et se r�unit sur convocation du C.A. qui d�termine son ordre du jour.
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Les A.G. se r�unissent �galement sur demande des membres repr�sentant au moins 2/3 des membres actifs, bienfaiteurs et d’honneur de l’association. Dans ce cas, les convocations � l’A.G. doivent �tre adress�es par le C.A. dans les trente jours du d�p�t de la demande �crite, l’A.G. doit alors se tenir dans les 15 jours suivant l’envoi desdites convocations.
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Dans tous les cas�les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour pr�vu et fix� par les soins du C.A.. Elles sont faites par lettres individuelles adress�es aux membres 15 jours au moins � l’avance.
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Le Bureau de l’A.G. est celui du C.A..
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Seules seront valables les r�solutions prises par les A. G. sur les ponts inscrits � l’ordre du jour.
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Les proc�s verbaux seront r�dig�s et inscrits sur le registre sp�cial obligatoire pr�vu � cet effet et sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.
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Un feuille de pr�sence sera tenue et sign�e par chaque membre pr�sent.
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Seuls auront droit de vote les membres pr�sents. Le vote par procuration est admis sous les r�serves suivantes�:
- seuls les membre de l’A.G. pourront �tre porteurs de pouvoirs,
- chaque membre de l’A.G. peut disposer d’un maximum de 5 pouvoirs.
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Les d�lib�rations sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents et �ventuellement repr�sent�s � l’A.G.
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Les personnes morales disposent d’une voix par association ou groupe.
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D’autres partenaires, d�sign�s par le C.A., peuvent �tre invit�s � toute Assembl�e G�n�rale, pour avis consultatif. De m�me pour les membres r�tribu�s par l’association.
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Le vote � main lev�e des diff�rentes questions port�es � l’ordre du jour est admis sauf si le quart des membres pr�sents demande un vote � bulletin secret.
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Article 11 – L’assembl�e G�n�rale Ordinaire
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L’A.G. Ordinaire (A.G.O.) se r�unit une fois l’an au moins dans les conditions pr�vues � l’article 10.
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Le Pr�sident, assist� des membres du Bureau, pr�side l’Assembl�e et pr�sente un rapport moral de l’Association et ses projets, ainsi qu’un rapport d’activit�s.
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Le Tr�sorier rend compte de sa gestion (rapport financier) et propose les orientations budg�taires (budget pr�visionnel).
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Ces rapports sont soumis � l’approbation de l’Assembl�e qui peut �lire deux v�rificateur aux comptes non-membres du C.A.
Seules les questions inscrites � l’ordre du jour sont trait�es durant l’A.G.
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L’A.G. fixe le taux de remboursement des frais de repr�sentation, d�placement ou mission effectu�s par les membres du C.A. dans l’exercice de leur fonction. Ceux-ci doivent appara�tre distinctement dans le rapport financier soumis chaque ann�e � l’A.G.
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Pour la validit� des d�lib�ration s la pr�sence d’un quart des membres actifs, bienfaiteurs et d’honneur est requise (quorum), faut de quoi une deuxi�me A.G. est convoqu�e � au moins 15 jours d’intervalle qui d�lib�re quel que soit le quorum.
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L’A.G. fixe le montant de la cotisation annuelle � verser par les diff�rentes cat�gories de membres de l’association.
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Il est proc�d�, apr�s �puisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du C.A.
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Article 12 – Assembl�e G�n�rale Extraordinaire
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Les conditions de convocation et les modalit�s de tenue d’une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire (A.G.E.) sont celles pr�vues � l’article 10 des pr�sents statuts.
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Pour la validit� des d�cisions, l’A.G.E. doit comprendre au moins la moiti� des membres actifs, bienfaiteurs et d’honneur de l’association ayant droit de vote, plus un. Le cas �ch�ant, elle est convoqu�e de nouveau � quinze jours d’intervalle et peut alors d�lib�rer quel que soit le quorum.
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L’A.G.E.statue exclusivement sur les modifications des pr�sents statuts, la dissolution, la fusion, et les cas graves.
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Les d�lib�rations sont prises obligatoirement � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s. |