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qui sommes-nous ?
���- statuts
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Voir le site de l'exposition "Nous, de la pierre � l'ADN".. �
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�t�moignages sonores
�mentions l�gales
�liens rss
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TITRE I. � constitution � objet � composition
�de l'association
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Article 1 – Constitution, d�nomination
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Il est fond�, entre les adh�rents, les personnes physiques ou morales qui adh�rent aux pr�sents statuts, une association d�clar�e conform�ment aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du d�cret du 16 ao�t 1901, ayant pour titre�: ��Accueil et Culture��

Objet
Cette association a pour objet�:
  • d’accompagner les familles ou les personnes dans une d�marche globale de formation, d’insertion sociale, citoyenne et professionnelle,
  • de cr�er les conditions pour favoriser les relations interculturelles et interg�n�rationnelles.
Si�ge social
Elle a son si�ge social � Sarcelles.
Il pourra �tre transf�r� par simple d�cision du Conseil d’Administration (C.A.) (la ratification par la plus proche Assembl�e G�n�rale (A. G.) sera n�cessaire).
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Dur�e
Sa dur�e est illimit�e.
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Article 2 - Moyens d’action
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Les moyens d’action de l’association sont�:
  • une �coute des besoins exprim�s par les habitants,
  • la mise en œuvre des activit�s correspondantes � ces besoins,
  • l’�tablissement de partenariats avec les services publics ou associations pour une r�flexion commune sur le fait social et les actions � d�velopper,
  • et en g�n�ral, toutes activit�s et actions r�pondant � l’objet de l’association.
�L’association est apolitique, non confessionnelle et sans but lucratif.
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Article 3 – Composition
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L’association est compos�e de membres�:
  • de droit,
  • actifs, personnes morales et physiques qui paient une cotisation annuelle, participent aux activit�s et contribuent activement � la r�alisation des objectifs,
  • bienfaiteurs qui ne participent pas aux activit�s et s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle,
  • d’honneur qui rendent des services � l’association et en font partie sans �tre tenus de payer une cotisation annuelle�; ce titre �tant d�cern� par le Conseil d’Administration,

tous d�sign�s par cooptation.

  • membres associ�s qui ne paient pas de cotisation.
La cotisation annuelle est fix�e annuellement par l’A.G. sur proposition du C.A.. Le r�glement de son montant subordonne l’appartenance � l’association.
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TITRE II . � administration et fonctionnement
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Article 6 – Conseil d’Administration (C.A.)
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Le Conseil d’Administration de l’association se compose de 5 membres au minimum, �lus pour 3 ans par l’Assembl�e g�n�rale des �lecteurs pr�vue � l’alin�a suivant.
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Est �ligible au Conseil d’Administration tout membre actif �g� d’au moins 16 ans au jour de l’�lection�; � jour de ses cotisations et justifiant de 6 mois d’adh�sion � l’association.
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Est �lecteur tout membre actif �g� d’au moins 16 ans au jour de l’�lection, jouissant de ses droits civiques et politiques et � jour de ses cotisations.
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Le C.A. se renouvelle par tiers chaque ann�e. Les sortants sont r��ligibles.
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Le C.A. �lit chaque ann�e au scrutin secret parmi ses membres �lus ayant atteint la�majorit� l�gale, un Bureau compos� d’au moins 3 membres comprenant au minimum�:
  • un(e) pr�sident(e),
  • un(e) tr�sorier(e),
  • un(e) secr�taire.
En cas de vacance le C.A. pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proc�d� � leur remplacement d�finitif par l’Assembl�e G�n�rale suivante.
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Article 7 – R�le du Conseil d’Administration
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Le C.A. se r�unit au moins 3 fois par an, et sur convocation du pr�sident ou � la demande du quart de ses membres.
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Pour la validit� des d�lib�rations, la pr�sence du tiers des membres est requise. Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents. En cas d’�galit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.
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Tout membre du C.A. qui, sans excuse accept�e par celui-ci n’aura pas assist� � trois r�unions cons�cutives, pourra �tre consid�r� comme d�missionnaire.
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Les membres du C.A. ou du Bureau ne peuvent recevoir de r�tribution pour les fonctions qu’ils occupent. Toutefois, le C.A. peut d�cider du remboursement des frais et d�bours occasionn�s par l’accomplissement de leur mandat au bu des pi�ces justificatives.
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Il est tenu proc�s verbal des s�ances. Les proc�s verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire ou un membre du bureau.
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Seules les questions � l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
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Article 8 – Pouvoir du Conseil d’Administration
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Le C.A. est investi d’une mani�re g�n�rale des pouvoirs les plus �tendus dans la limite des buts�de l’association et dans le cadre des r�solutions adopt�es en A.G.
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Il peut autoriser tous actes et op�rations permis � l’association en dehors de ceux r�serv�s aux A.G. Ordinaires ou Extraordinaires.
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Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association, conf�re les titres de membres d’honneur et prononce les �ventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
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Il contr�le notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre des comptes de leurs actes. Il peut en cas de faute grave suspendre les membres du Bureau � la majorit� des membres pr�sents.
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Il fait ouvrir les comptes bancaires, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypoth�caires ou autres, et sollicite toutes subventions.
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Il autorise le Pr�sident et le Tr�sorier � faire tous actes, achats, ali�nations et investissements reconnus n�cessaires, des biens et valeurs appartenant � l’association et � passer les march�s et contrats n�cessaires � la poursuite de son objet.
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Il nomme et d�cide�� de la r�mun�ration du personnel de l’association.
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Il peut d�l�guer tout ou partie de ses attributions au Bureau, s’il existe, ou � certains de ses membres.
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Article 9-�R�le du Bureau
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Le bureau, s’il en existe un, se r�unit au moins six fois par an. Il est investi des t�ches suivantes�:
  • Le Pr�sident dirige le C.A., repr�sente l’association en Justice et dans tous les actes de la vie civile, il peut, apr�s avis du C.A., voir d�l�guer ses pouvoirs � un autre membre du v, il ordonne les d�penses, il recrute le personnel salari� de l’association et signe les contrats de travail, il exerce ses attributions dans le cadre du budget vot� par le C.A..
  • Le Secr�taire est charg� de la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations, il r�dige les proc�s verbaux et en assure la transcription sur les registres pr�vus � cet effet,
  • Lee Tr�sorier tient les comptes de l’association, il effectue tous paiements et per�oit toutes recettes sous la surveillance du Pr�sident. Il tient une comptabilit� au jour le jour en partie double conform�ment au nouveau plan comptable associatif.
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TITRE III. � Les Assembl�es G�n�rales
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Article 10 – Dispositions communes pour la tenue des Assembl�es g�n�rales
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L’Assembl�e G�n�rale se compose de tous les membres de l’association et se r�unit sur convocation du C.A. qui d�termine son ordre du jour.
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Les A.G. se r�unissent �galement sur demande des membres repr�sentant au moins 2/3 des membres actifs, bienfaiteurs et d’honneur de l’association. Dans ce cas, les convocations � l’A.G. doivent �tre adress�es par le C.A. dans les trente jours du d�p�t de la demande �crite, l’A.G. doit alors se tenir dans les 15 jours suivant l’envoi desdites convocations.
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Dans tous les cas�les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour pr�vu et fix� par les soins du C.A.. Elles sont faites par lettres individuelles adress�es aux membres 15 jours au moins � l’avance.
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Le Bureau de l’A.G. est celui du C.A..
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Seules seront valables les r�solutions prises par les A. G. sur les ponts inscrits � l’ordre du jour.
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Les proc�s verbaux seront r�dig�s et inscrits sur le registre sp�cial obligatoire pr�vu � cet effet et sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.
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Un feuille de pr�sence sera tenue et sign�e par chaque membre pr�sent.
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Seuls auront droit de vote les membres pr�sents. Le vote par procuration est admis sous les r�serves suivantes�:
  • seuls les membre de l’A.G. pourront �tre porteurs de pouvoirs,
  • chaque membre de l’A.G. peut disposer d’un maximum de 5 pouvoirs.
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Les d�lib�rations sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents et �ventuellement repr�sent�s � l’A.G.
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Les personnes morales disposent d’une voix par association ou groupe.
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D’autres partenaires, d�sign�s par le C.A., peuvent �tre invit�s � toute Assembl�e G�n�rale, pour avis consultatif. De m�me pour les membres r�tribu�s par l’association.
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Le vote � main lev�e des diff�rentes questions port�es � l’ordre du jour est admis sauf si le quart des membres pr�sents demande un vote � bulletin secret.
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Article 11 – L’assembl�e G�n�rale Ordinaire
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L’A.G. Ordinaire (A.G.O.) se r�unit une fois l’an au moins dans les conditions pr�vues � l’article 10.
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Le Pr�sident, assist� des membres du Bureau, pr�side l’Assembl�e et pr�sente un rapport moral de l’Association et ses projets, ainsi qu’un rapport d’activit�s.
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Le Tr�sorier rend compte de sa gestion (rapport financier) et propose les orientations budg�taires (budget pr�visionnel).
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Ces rapports sont soumis � l’approbation de l’Assembl�e qui peut �lire deux v�rificateur aux comptes non-membres du C.A.
Seules les questions inscrites � l’ordre du jour sont trait�es durant l’A.G.
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L’A.G. fixe le taux de remboursement des frais de repr�sentation, d�placement ou mission effectu�s par les membres du C.A. dans l’exercice de leur fonction. Ceux-ci doivent appara�tre distinctement dans le rapport financier soumis chaque ann�e � l’A.G.
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Pour la validit� des d�lib�ration s la pr�sence d’un quart des membres actifs, bienfaiteurs et d’honneur est requise (quorum), faut de quoi une deuxi�me A.G. est convoqu�e � au moins 15 jours d’intervalle qui d�lib�re quel que soit le quorum.
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L’A.G. fixe le montant de la cotisation annuelle � verser par les diff�rentes cat�gories de membres de l’association.
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Il est proc�d�, apr�s �puisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du C.A.
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Article 12 – Assembl�e G�n�rale Extraordinaire
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Les conditions de convocation et les modalit�s de tenue d’une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire (A.G.E.) sont celles pr�vues � l’article 10 des pr�sents statuts.
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Pour la validit� des d�cisions, l’A.G.E. doit comprendre au moins la moiti� des membres actifs, bienfaiteurs et d’honneur de l’association ayant droit de vote, plus un. Le cas �ch�ant, elle est convoqu�e de nouveau � quinze jours d’intervalle et peut alors d�lib�rer quel que soit le quorum.
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L’A.G.E.statue exclusivement sur les modifications des pr�sents statuts, la dissolution, la fusion, et les cas graves.
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Les d�lib�rations sont prises obligatoirement � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.
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TITRE IV. modification des statuts
�et dissolution
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Article 13 – Modification des statuts
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Les pr�sents statuts ne peuvent �tre modifi�s que par un vote de l’A.G.E. sur proposition du C.A. ou sur proposition du 1/10�me des membres dont se compose l’ A.G.E.
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Article 14 – Dissolution
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La dissolution est prononc�e par une A.G.E. convoqu�e sp�cialement � cet effet.
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En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’ A.G.E. d�signe un ou plusieurs Commissaires charg�s de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net � une ou plusieurs associations poursuivant les m�mes buts. En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
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TITRE V. Les ressources et contr�les
�des comptes de l'association
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Article 15 – Ressources de l’association
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Les ressources de l’association se composent�:
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  • du produit des cotisations des membres,
  • des subventions diverses en provenance de l’Etat, des collectivit�s territoriales et tous organismes publics ou priv�s,
  • de ressources diverses (�ditions et ventes de bulletins et toutes autres ressources compatibles avec les statuts de l’association),
  • du revenu des biens et valeurs appartenant � l’association,
  • du produit des r�tributions per�ues pour services rendus,
  • de toutes autres ressources ou subventions non contraires aux lois en vigueur, � l’exception des dons notari�s et des legs.
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Article 16 – V�rificateurs aux comptes
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Les comptes sont tenus par le tr�sorier, ils sont v�rifi�s annuellement par deux v�rificateurs aux comptes s’ils ont �t� �lus par l’ A.G.O.
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TITRE VI. R�glement int�rieur et formalit�s
�administratives
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Article 17
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Pour tout ce qui concerne la vie et le fonctionnement de l’association et qui n’est pas pr�cis� aux pr�sents statuts, il peut �tre �tabli un r�glement int�rieur auquel tous les membres sont tenus de se conformer sous peine de sanctions qui pourraient �tre d�cid�es � leur encontre par le C.A. en cas de manquement.
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Sur proposition du Bureau, le C.A. a qualit� pour �tablir avec application imm�diate les r�gles int�rieures ou leurs modifications qui devraient n�anmoins �tre ratifi�es par la plus proche A.G.
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Article 18
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Le Pr�sident au nom du C.A. est charg� d’effectuer toutes les formalit�s de d�claration et de publication pr�vues par l’article 3 du d�cret du 16 ao�t 1901 portant r�glement d’Administration publique pour l’ex�cution de la loi du 1er juillet 1901.
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Les pr�sents statuts ont �t� adopt�s en Assembl�e Extraordinaire tenue � Sarcelles, le 12 mai 2005, sous la pr�sidence de Monsieur Daniel Bonneton assist� de Monsieur Thierry Ververt, secr�taire de l’association.
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