Article 10 – Dispositions communes pour la tenue des Assemblées générales
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association et se réunit sur convocation du C.A. qui détermine son ordre du jour.
Les A.G. se réunissent également sur demande des membres représentant au moins 2/3 des membres actifs, bienfaiteurs et d’honneur de l’association. Dans ce cas, les convocations à l’A.G. doivent être adressées par le C.A. dans les trente jours du dépôt de la demande écrite, l’A.G. doit alors se tenir dans les 15 jours suivant l’envoi desdites convocations.
Dans tous les cas les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du C.A.. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres 15 jours au moins à l’avance.
Le Bureau de l’A.G. est celui du C.A..
Seules seront valables les résolutions prises par les A. G. sur les ponts inscrits à l’ordre du jour.
Les procès verbaux seront rédigés et inscrits sur le registre spécial obligatoire prévu à cet effet et signés par le Président et le Secrétaire.
Un feuille de présence sera tenue et signée par chaque membre présent.
Seuls auront droit de vote les membres présents. Le vote par procuration est admis sous les réserves suivantes :
- seuls les membre de l’A.G. pourront être porteurs de pouvoirs,
- chaque membre de l’A.G. peut disposer d’un maximum de 5 pouvoirs.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’A.G.
Les personnes morales disposent d’une voix par association ou groupe.
D’autres partenaires, désignés par le C.A., peuvent être invités à toute Assemblée Générale, pour avis consultatif. De même pour les membres rétribués par l’association.
Le vote à main levée des différentes questions portées à l’ordre du jour est admis sauf si le quart des membres présents demande un vote à bulletin secret.
Article 11 – L’assemblée Générale Ordinaire
L’A.G. Ordinaire (A.G.O.) se réunit une fois l’an au moins dans les conditions prévues à l’article 10.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et présente un rapport moral de l’Association et ses projets, ainsi qu’un rapport d’activités.
Le Trésorier rend compte de sa gestion (rapport financier) et propose les orientations budgétaires (budget prévisionnel).
Ces rapports sont soumis à l’approbation de l’Assemblée qui peut élire deux vérificateur aux comptes non-membres du C.A.
Seules les questions inscrites à l’ordre du jour sont traitées durant l’A.G.
L’A.G. fixe le taux de remboursement des frais de représentation, déplacement ou mission effectués par les membres du C.A. dans l’exercice de leur fonction. Ceux-ci doivent apparaître distinctement dans le rapport financier soumis chaque année à l’A.G.
Pour la validité des délibération s la présence d’un quart des membres actifs, bienfaiteurs et d’honneur est requise (quorum), faut de quoi une deuxième A.G. est convoquée à au moins 15 jours d’intervalle qui délibère quel que soit le quorum.
L’A.G. fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du C.A.
Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.) sont celles prévues à l’article 10 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l’A.G.E. doit comprendre au moins la moitié des membres actifs, bienfaiteurs et d’honneur de l’association ayant droit de vote, plus un. Le cas échéant, elle est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le quorum.
L’A.G.E.statue exclusivement sur les modifications des présents statuts, la dissolution, la fusion, et les cas graves.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. |
